Conditions générales de vente SOD One

Article 1. Qui sommes-nous

SOD One est un service édité par Or El Even, société par actions simplifiée au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 105 216 105, dont le siège est situé 105 Route Nationale 8, 13780 Cuges-les-Pins. TVA intracommunautaire : FR45105216105. Contact : contact@oreleven.com.

Article 2. À qui s'adressent ces conditions

SOD One est réservé aux professionnels : entreprises, indépendants, professions libérales, associations agissant pour leur activité. En passant commande, vous confirmez acheter pour les besoins de votre activité professionnelle et vous fournissez votre raison sociale et votre numéro SIRET. Le Code de la consommation, et notamment le droit de rétractation, ne s'applique donc pas à ces ventes.

Ces conditions s'appliquent à toute commande passée sur sod-one.com ou sur devis. Vous les acceptez en cochant la case prévue avant le paiement. Elles prévalent sur vos propres conditions d'achat, sauf accord écrit contraire.

Article 3. Ce que nous vendons

Une carte SOD One est une carte de visite physique équipée d'une puce NFC et d'un QR code. Elle ouvre le profil professionnel de son porteur, que vous modifiez à tout moment depuis le Studio (studio.sod-one.com) sans changer de carte.

Le détail de chaque offre (cartes, profils, fonctions du Studio, services inclus) est présenté sur le site au moment de votre commande. Cette présentation fait partie du contrat.

Article 4. Prix et paiement

Les prix sont ceux affichés sur le site au moment de la commande, indiqués hors taxes et toutes taxes comprises. Une offre limitée dans le temps s'applique jusqu'à la date indiquée sur le site.

Les commandes en ligne sont payées à la commande, par carte bancaire ou par les moyens proposés par notre prestataire de paiement, établi dans l'Union européenne. Nous n'avons jamais accès à vos données bancaires.

Les commandes sur devis sont payables à 30 jours à compter de la date de facture, sauf accord différent écrit sur le devis. Tout retard entraîne, de plein droit, des pénalités égales à trois fois le taux d'intérêt légal et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article L441-10 du Code de commerce). Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé.

Article 5. Personnalisation et validation du design

Vous personnalisez votre carte dans le Studio. Avant toute fabrication, vous validez le design final (le « bon à tirer »). Cette validation vaut accord définitif : relisez bien noms, coordonnées et logos. Une erreur présente sur le design validé n'ouvre pas droit à une réimpression gratuite.

Vous garantissez détenir les droits sur les logos, images et textes que vous utilisez, et que leur contenu est licite.

Article 6. Fabrication et livraison

Les cartes sont fabriquées par notre imprimeur, établi en France, après validation du design. Le délai indicatif de fabrication et de livraison est indiqué au moment de la validation. Un retard ne peut entraîner ni annulation ni pénalité, sauf retard supérieur à 30 jours après relance restée sans effet : vous pouvez alors annuler la commande non expédiée et être remboursé.

La livraison se fait à l'adresse que vous indiquez. Vérifiez la carte à réception. Tout défaut apparent doit nous être signalé dans les 15 jours, photo à l'appui, à contact@oreleven.com.

Article 7. Carte défectueuse

Si votre carte arrive abîmée, si la puce NFC ne fonctionne pas ou si l'impression ne correspond pas au design validé, nous la réimprimons et la renvoyons sans frais. Dans la plupart des cas, vous n'avez pas besoin de nous retourner la carte.

Une carte personnalisée ne peut pas être reprise pour un simple changement d'avis, puisqu'elle a été fabriquée pour vous.

Article 8. Le profil et le Studio

Votre profil est accessible à toute personne qui lit la carte ou qui reçoit son lien. Il n'est pas indexé par les moteurs de recherche. Une carte peut être désactivée à tout moment, depuis le Studio ou sur simple demande à contact@oreleven.com : elle cesse alors d'afficher le profil.

La lecture NFC fonctionne avec la plupart des smartphones récents. Le QR code permet d'ouvrir le profil avec tous les autres.

Nous faisons le nécessaire pour que le service reste disponible en permanence, sans pouvoir garantir l'absence totale d'interruption. Les opérations de maintenance sont menées, autant que possible, en dehors des heures ouvrées.

Article 9. Abonnement

L'abonnement au Studio est facultatif. Sans abonnement, votre carte et votre profil restent actifs avec les fonctions de base décrites sur le site.

Quand vous souscrivez un abonnement, il est conclu pour un an et se renouvelle automatiquement pour la même durée. Nous vous prévenons par courriel au moins un mois avant chaque renouvellement, en indiquant la date limite pour l'arrêter. Vous résiliez depuis le Studio ou par courriel à contact@oreleven.com. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, déjà payée, qui n'est pas remboursée.

Article 10. Vos données et celles de vos contacts

Pour les données publiées sur les cartes et les contacts reçus, votre entreprise est responsable du traitement et Or El Even agit comme sous-traitant, selon l'accord de traitement figurant en annexe. Ces données vous appartiennent. Vous pouvez en obtenir l'export à tout moment, depuis le Studio ou sur simple demande à contact@oreleven.com.

Le reste de nos traitements (compte, commandes, facturation, sécurité) est décrit dans nos mentions légales, sur sod-one.com/mentions-legales.

Article 11. Responsabilité

Notre responsabilité est limitée aux dommages directs, et ne peut dépasser le montant que vous nous avez payé au cours des douze mois précédant le fait en cause. Nous ne répondons pas des dommages indirects, comme une perte de chiffre d'affaires ou d'opportunité commerciale.

Nous ne sommes pas responsables du contenu que vous publiez sur vos profils.

Article 12. Force majeure

Aucune des parties n'est responsable d'un manquement causé par un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Article 13. Fin du contrat

Le contrat prend fin à la résiliation de votre compte ou de votre abonnement, ou si l'une des parties manque gravement à ses obligations sans y remédier dans les 30 jours suivant une mise en demeure.

À la fin du contrat, vous récupérez vos données depuis le Studio ou sur simple demande à contact@oreleven.com. Elles sont ensuite supprimées dans les trois mois, sauf obligation légale de conservation, comme pour les factures.

Article 14. Modification des conditions

Nous pouvons faire évoluer ces conditions. La version applicable est celle acceptée au moment de votre commande. Pour un abonnement en cours, nous vous informons de tout changement au moins un mois avant son entrée en vigueur. Vous pouvez alors résilier sans frais avant cette date.

Article 15. Droit applicable et litiges

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, nous cherchons d'abord une solution amiable. À défaut, le tribunal de commerce de Marseille est seul compétent.

Annexe. Accord de traitement des données (article 28 du RGPD)

1. Objet. Or El Even héberge et affiche les profils des porteurs, mesure les visites des cartes et transmet les contacts reçus, pour le compte du client et pendant la durée du contrat.

2. Données concernées. Pour les porteurs : nom, fonction, société, coordonnées, photo, liens. Pour les visiteurs : informations laissées volontairement dans le formulaire de contact, et mesures de visite sans adresse IP ni cookie.

3. Instructions. Or El Even ne traite ces données que sur instruction du client, exprimée par l'usage du Studio et par ces conditions.

4. Confidentialité et sécurité. Les personnes habilitées sont tenues au secret. Les données sont hébergées en Suisse, chiffrées en transit, et l'accès est limité et journalisé.

5. Sous-traitants ultérieurs. La liste figure dans les mentions légales. Le client est informé de tout ajout ou remplacement et peut s'y opposer pour un motif légitime.

6. Violation de données. Or El Even prévient le client sans délai excessif, et au plus tard dans les 48 heures après en avoir pris connaissance.

7. Assistance. Or El Even aide le client à répondre aux demandes d'exercice de droits des personnes, ainsi qu'à ses obligations de sécurité et d'analyse d'impact.

8. Fin du contrat. Les données sont restituées par export, puis supprimées dans les trois mois.

9. Audit. Or El Even met à disposition les informations nécessaires pour démontrer le respect de ces obligations.